PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT : TOUT SAVOIR SUR LA RÉGLEMENTATION ET VOS OBLIGATIONS
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Identifier les divers intervenants au marché et les étapes
• Connaître la réglementation relative à l’intervention sur le marché de la construction
• Savoir rechercher l’information sur les règles professionnelles d’exécution
• Les intervenants du marché
• Le maître d’ouvrage
• Le maître d’œuvre : ses fonctions, les différents contrats, les coordonnateurs, les bureaux d’études
• L’entreprise et ses différentes formes d’intervention : en direct, sous-traitance, co-traitance
• Les documents du marché
• Autorisation administrative : permis de démolir, de construire, déclaration de travaux…
• Cahier des charges : CCAT
• Les devis, les contrats, les clauses
• La définition du prix
• Les principes généraux de la TVA
• L’exécution du marché
• Règles professionnelles d’exécution : DTU, agréments techniques européens, marquages CE, les effets juridiques des documents…
• Obligations en matière de règlementation thermique, la reconnaissance RGE
• Direction de chantier
• Responsabilité en cours d’exécution et les assurances
• Travaux supplémentaires
• Acomptes
• Décompte définitif et réception de chantier
• Garanties et responsabilités, assurances, impayés
• Principes généraux de la prévention et réponses aux obligations de sécurité
Aucun.
Chef d’entreprise, conjoint, salarié, demandeur d’emploi.
1 jour
7 heures
Prise en charge possible
Nous consulter.
• Tour de table avec recueil des attentes des participants par le formateur
• Alternance d’apports théoriques et d’échanges avec les participants
• Visioconférence via Teams
• Groupe limité à 15 participants
• Nombre minimum : 5 participants
• Évaluation des acquis soit par un suivi de l’avancement des travaux pratiques soit en fin de formation via un quiz, cas pratique, mise en situation…