PERMIS D'EXPLOITATION

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
• Connaître la réglementation applicable à l'exploitation d'un débit de boissons et d'un établissement accueillant du public
• Assurer la prévention et la sécurité des clients et du personnel
• Comprendre et mettre en œuvre les obligations légales liées à la vente d'alcool
• Gérer les situations délicates liées à l'alcool et au comportement des clients
• Former et sensibiliser le personnel aux bonnes pratiques et à la responsabilité de l'exploitant

Programme de la formation

Jour 1 :
• La réglementation générale
• Les différentes licences (IV, III, restauration…)
• Le cadre légal pour l'ouverture et l'exploitation
• Responsabilité civile et pénale de l'exploitant
• Les obligations de l'exploitant
• Tenue d'un registre d'alcool
• Respect des horaires légaux et interdictions spécifiques
• Affichage obligatoire (interdiction de vente aux mineurs, danger de l'alcool…)
• Mises en situation et cas pratiques
• Étude de situations réelles (contrôle des mineurs, saisie d'alcool…)
• Quiz interactifs sur la réglementation

Jour 2 :
• Les risques liés à l'alcool
• Santé, troubles du comportement, accidents
• Les effets de l'alcool sur le public et sur la responsabilité de l'exploitant
• Prévention et sécurité
• Contrôle de l'accès (mineurs, personnes en état d'ébriété)
• Prévention des violences et des troubles à l'ordre public
• Mise en place de procédures de sécurité et d'intervention
• Gestion des situations difficiles
• Techniques de communication et de désescalade
• Études de cas : clients agressifs, interventions de la police ou du SAMU

Jour 3 :
• Responsabilité de l'exploitant
• Responsabilité civile, pénale et administrative
• Cas concrets de sanctions et jurisprudence récente
• Formation et sensibilisation du personnel
• Techniques de transmission des bonnes pratiques
• Détection des comportements à risque et intervention appropriée
• Élaboration d'un plan de formation interne
• Relations avec les autorités (police, mairie, inspection)
• Tenue des registres et déclaration obligatoire
• Préparer un audit ou un contrôle
• QCM final et mises en situation pour validation des acquis