L’objectif de l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) est de venir en aide aux travailleurs indépendants qui font face à des difficultés exceptionnelles et temporaires susceptibles de mettre en péril la continuité de leur activité.
Ces difficultés peuvent prendre différentes formes, telles que :
- Survenance d’un événement extérieur ponctuel, comme un incendie, un accident, des travaux de voirie à proximité de l’activité, etc.
- Difficultés économiques temporaires de l’entreprise, telles qu’une perte de marché, la défaillance d’un partenaire, le défaut de paiement d’un client important, etc.
- Prise en charge des formalités liées à la 1ère radiation.
Qui est éligible pour faire une demande ?
Pour être éligible à cette aide, vous devez répondre aux critères suivants :
- Être affilié en tant qu’indépendant depuis au moins un an.
- Avoir effectué des versements de contributions et cotisations sociales personnelles.
- Exercer l’activité de travailleur indépendant en tant qu’activité principale.
Comment faire la demande ?
- Connectez-vous par ici
- Compléter le formulaire
- Une fois complété, joindre les pièces justificatives nécessaires :
- votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition
- votre RIB personnel
- tous justificatifs de nature à éclairer sur vos difficultés.
Et ensuite ?
Après avoir vérifié tous les critères administratifs et examiné les pièces justificatives, votre demande sera soumise à la Commission d’Action Sanitaire et Sociale du CPSTI de votre lieu d’exercice professionnel, qui prendra une décision à ce sujet.
Vous recevrez une notification dès que le CPSTI aura pris sa décision.
Il est important de souligner que l’aide de l’action sociale est personnelle. Elle doit être demandée par le travailleur indépendant lui-même et sera accordée en son nom propre. Il est crucial de comprendre que l’action sociale n’est pas un droit, mais plutôt une possibilité d’accompagnement face à une difficulté temporaire.
Les décisions de la Commission d’Action Sanitaire et Sociale du CPSTI sont souveraines et ne peuvent faire l’objet de contestation.