Tout professionnel de l’alimentaire doit déclarer chacun des établissements sous sa responsabilité aux autorités sanitaires de la DDPP de son département (Direction Départementale de la Protection des Populations).
Suivant votre activité et votre circuit de commercialisation, vous pouvez être soumis à différents régimes :
 La déclaration d’activitéToute entreprise qui produit, transforme ou distribue des aliments d’origine animale doit déclarer ses établissements et leurs activités, afin que les autorités puissent tous les identifier et les contrôler. |
| La dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire Pour garantir la sécurité sanitaire, toute entreprise qui vend des produits d’origine animale doit obtenir un agrément sanitaire avant de les commercialiser. |
| L’agrément sanitaire Pour respecter les règles sanitaires, toute entreprise qui vend des produits d’origine animale (ou qui en contiennent) doit demander un agrément sanitaire auprès des services locaux. |