Catégories : 07. ALIMENTAIRE | Hygiène alimentaire
BIEN REMPLIR LA NOTICE ACCESSIBILITÉ DE SON AUTORISATION D’AMÉNAGER
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Description
Objectifs
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Comprendre les exigences réglementaires relatives à l’accessibilité
• Comprendre les démarches administratives à réaliser vis-à-vis de l’aménagement de son ERP (Établissement Recevant du Public)
• Remplir le Cerfa 13824 et la notice relative aux exigences d’accessibilité à déposer en mairie
• Remplir son registre public d’accessibilité
• Déclarer l’accessibilité de son établissement à la Préfecture et sur la plateforme collaborative Accès Libre
Programme détaillé
• Le contexte du handicap et la notion d’ERP
• La réglementation accessibilité
• Les formalités obligatoires en cas de création ou de modification d’ERP
• Le Cerfa 13824 d’autorisation d’aménager, la notice accessibilité et les demandes de dérogation éventuelles
• L’attestation d’accessibilité
• Le registre public d’accessibilité
• La plateforme collaborative Accès Libre
NB : La formation ne traitera pas de la notice de Sécurité Incendie
Prérequis
Aucun.
Publics concernés
Porteur de projet ou entreprise installée réalisant une création ou une modification d’ERP.
Nous consulter.
Infos pratiques
Méthodes mobilisées
• La formation se déroule en classe virtuelle sur Teams sur 3 créneaux de 2h20 répartis sur 2 journées (2 créneaux le 1er jour et 1 créneau le 2ème)
• Le formateur diffuse un diaporama et fournit à chaque participant des supports pédagogiques et / ou des références bibliographiques
• La pédagogie mise en œuvre comprend : un tour de table avec recueil des attentes des participants par le formateur, des exposés du formateur avec des exemples concrets, des études de cas spécifiques, des apports de conseils de la part du formateur
• Groupe limité à 12 participants
• Nombre minimum : 3 participants
Modalités d'évaluation
Questionnaires de positionnement et de fin de formation.
Types de validation
Attestation de fin de formationContact
30 06 - contact@cma-bretagne.fr
Chambre de métiers et de l'artisanat de Bretagne
2 cours des Alliés
CS 51218
35012 Rennes Cedex
contact@cma-bretagne.fr
30 06
SIRET 130 027 949 00267