À partir du 01/01/2024 : Délégation des inspections sanitaires et renforcement des contrôles.
Le gouvernement a choisi de rassembler sous un pilotage unique, la police en charge de la sécurité sanitaire des aliments, sous l’égide du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Cette réforme vise à rendre l’organisation de la police de la sécurité sanitaire des aliments plus lisible et plus efficiente. Elle permettra également le renforcement quantitatif et qualitatif des contrôles.
Le renforcement des contrôles officiels se fera par la délégation de certaines inspections en matière de sécurité sanitaire des aliments, à des organismes publics ou privés, dans les établissements effectuant de la remise directe aux consommateurs.
La délégation de ces inspections à des opérateurs tiers répondra à un encadrement strict en matière de qualification, de certification normative, de déontologie et d’impartialité.
Ce dispositif, effectif à partir du 1er janvier 2024, vise à augmenter, dès 2024, de 80% le nombre d’inspections en remise directe.
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