Catégories : Comptabilité, gestion et environnement juridique | Environnement juridique et sécurité

Professionnels du bâtiment : tout savoir sur la réglementation et vos obligations

Durée : 7 heures
Tarif : 189 € financement possible, nous contacter

Respectez les principales réglementations et modalités spécifiques au secteur du bâtiment.

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189,00

189 € financement possible, nous contacter

Description

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Identifier les divers intervenants au marché et les étapes

• Connaître la règlementation relative à l’intervention sur le marché de la construction

• Savoir rechercher l’information sur les règles professionnelles d’exécution

Les + de la formation

Formation à distance, animlée par un formateur expert dans la règlementation du bâtiment

Programme détaillé

• Les intervenants du marché

• Le maître d’ouvrage

• Le maître d’œuvre : ses fonctions, les différents contrats, les coordonnateurs, les bureaux d’études

• L’entreprise et ses différentes formes d’intervention : en direct, sous-traitance, co-traitance

• Les documents du marché

• Autorisation administrative : permis de démolir, de construire, déclaration de travaux…

• Cahier des charges : CCAT

• Les devis, les contrats, les clauses

• La définition du prix

• Les principes généraux de la TVA

• L’exécution du marché

• Règles professionnelles d’exécution : DTU, Agréments Techniques Européens, marquages CE, les effets juridiques des documents…

• Obligations en matière de règlementation thermique, la reconnaissance RGE

• Direction de chantier

• Responsabilité en cours d’exécution et les assurances

• Travaux supplémentaires

• Acomptes

• Décompte définitif et réception de chantier

• Garanties et responsabilités, assurances, impayés

• Principes généraux de la prévention et réponses aux obligations de sécurité

Prérequis

Aucun

Publics concernés

Personnes handicapées Nous consulter. En savoir plus

Chefs d’entreprise, conjoint(e)s, salarié(e)s, demandeurs d’emploi

Infos pratiques

Méthodes mobilisées

• Tour de table avec recueil des attentes des participants par le formateur

• Alternance d’apports théoriques et d’échanges avec les participants

• Visioconférence via Teams

• Groupe limité à 15 participants

• Nombre minimum : 5 participants

Modalités d'évaluation

• Questionnaire de positionnement en entrée en formation

• Evaluation des acquis en fin de formation via un quizz, QCM ou exercices

Types de validation

Attestation de fin de formation

Modalités

En distanciel

Modalités et délais d'accès

Consulter la rubrique “se former avec les CMA”

Contact

Côtes d'Armor (22) : 02 52 07 70 00 - formationcontinue22@cma-bretagne.fr
Finistère (29) : 02 52 07 70 00 - formationcontinue29@cma-bretagne.fr
Ille-et-Vilaine (35) : 02 52 07 70 00 - formationcontinue35@cma-bretagne.fr
Morbihan (56) : 02 52 07 70 00 - formationcontinue56@cma-bretagne.fr

Chambre de métiers et de l'artisanat de Bretagne
Contour Antoine de Saint Exupéry
Campus de Ker Lann CS 87226
35172 BRUZ Cedex
02 52 07 70 00
SIRET 130 027 949 00010
N° d'activité 53351087435

Durée :

Nombre d'heures : 7

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