Catégories : 02. GESTION D'ENTREPRISE | Environnement juridique et sécurité
PERMIS D’EXPLOITATION
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Description
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
• Connaître la réglementation applicable à l'exploitation d'un débit de boissons et d'un établissement accueillant du public
• Assurer la prévention et la sécurité des clients et du personnel
• Comprendre et mettre en œuvre les obligations légales liées à la vente d'alcool
• Gérer les situations délicates liées à l'alcool et au comportement des clients
• Former et sensibiliser le personnel aux bonnes pratiques et à la responsabilité de l'exploitant
Les + de la formation
Validation d'un agrément.Programme détaillé
Jour 1 :
• La réglementation générale
• Les différentes licences (IV, III, restauration…)
• Le cadre légal pour l'ouverture et l'exploitation
• Responsabilité civile et pénale de l'exploitant
• Les obligations de l'exploitant
• Tenue d'un registre d'alcool
• Respect des horaires légaux et interdictions spécifiques
• Affichage obligatoire (interdiction de vente aux mineurs, danger de l'alcool…)
• Mises en situation et cas pratiques
• Étude de situations réelles (contrôle des mineurs, saisie d'alcool…)
• Quiz interactifs sur la réglementation
Jour 2 :
• Les risques liés à l'alcool
• Santé, troubles du comportement, accidents
• Les effets de l'alcool sur le public et sur la responsabilité de l'exploitant
• Prévention et sécurité
• Contrôle de l'accès (mineurs, personnes en état d'ébriété)
• Prévention des violences et des troubles à l'ordre public
• Mise en place de procédures de sécurité et d'intervention
• Gestion des situations difficiles
• Techniques de communication et de désescalade
• Études de cas : clients agressifs, interventions de la police ou du SAMU
Jour 3 :
• Responsabilité de l'exploitant
• Responsabilité civile, pénale et administrative
• Cas concrets de sanctions et jurisprudence récente
• Formation et sensibilisation du personnel
• Techniques de transmission des bonnes pratiques
• Détection des comportements à risque et intervention appropriée
• Élaboration d'un plan de formation interne
• Relations avec les autorités (police, mairie, inspection)
• Tenue des registres et déclaration obligatoire
• Préparer un audit ou un contrôle
• QCM final et mises en situation pour validation des acquis
Prérequis
Aucun.
Publics concernés
Chef d’entreprise, conjoint, salarié, demandeur d’emploi.
Nous consulter.
Infos pratiques
Méthodes mobilisées
• Tour de table avec recueil des attentes des participants par le formateur
• Apports théoriques du formateur sur PowerPoint et exercices d’application
• Réalisation d’exercices à partir d’exemples concrets, étude d’un cas pratique
• Support papier remis au stagiaire
• Salle équipée de vidéoprojection
• Groupe limité à 15 personnes
• Effectif minimum de 8 personnes
Modalités d'évaluation
• Questionnaire de positionnement en entrée en formation
• Évaluation des acquis en fin de formation via un quiz, QCM ou exercices
Types de validation
Attestation de fin de formationContact
30 06 - contact@cma-bretagne.fr
Chambre de métiers et de l'artisanat de Bretagne
2 cours des Alliés
CS 51218
35012 Rennes Cedex
contact@cma-bretagne.fr
30 06
SIRET 130 027 949 00267