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PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT : TOUT SAVOIR SUR LA RÉGLEMENTATION ET VOS OBLIGATIONS
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Description
Objectifs
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Identifier les divers intervenants au marché et les étapes
• Connaître la réglementation relative à l’intervention sur le marché de la construction
• Savoir rechercher l’information sur les règles professionnelles d’exécution
Les + de la formation
Formation à distance, animée par un formateur expert dans la règlementation du bâtiment.Programme détaillé
• Les intervenants du marché
• Le maître d’ouvrage
• Le maître d’œuvre : ses fonctions, les différents contrats, les coordonnateurs, les bureaux d’études
• L’entreprise et ses différentes formes d’intervention : en direct, sous-traitance, co-traitance
• Les documents du marché
• Autorisation administrative : permis de démolir, de construire, déclaration de travaux…
• Cahier des charges : CCAT
• Les devis, les contrats, les clauses
• La définition du prix
• Les principes généraux de la TVA
• L’exécution du marché
• Règles professionnelles d’exécution : DTU, agréments techniques européens, marquages CE, les effets juridiques des documents…
• Obligations en matière de règlementation thermique, la reconnaissance RGE
• Direction de chantier
• Responsabilité en cours d’exécution et les assurances
• Travaux supplémentaires
• Acomptes
• Décompte définitif et réception de chantier
• Garanties et responsabilités, assurances, impayés
• Principes généraux de la prévention et réponses aux obligations de sécurité
Prérequis
Aucun.
Publics concernés
Chef d’entreprise, conjoint, salarié, demandeur d’emploi.
Nous consulter.
Infos pratiques
Méthodes mobilisées
• Tour de table avec recueil des attentes des participants par le formateur
• Alternance d’apports théoriques et d’échanges avec les participants
• Visioconférence via Teams
• Groupe limité à 15 participants
• Nombre minimum : 5 participants
Modalités d'évaluation
• Évaluation des acquis soit par un suivi de l’avancement des travaux pratiques soit en fin de formation via un quiz, cas pratique, mise en situation…
Types de validation
Attestation de fin de formationContact
30 06 - contact@cma-bretagne.fr
Chambre de métiers et de l'artisanat de Bretagne
2 cours des Alliés
CS 51218
35012 Rennes Cedex
contact@cma-bretagne.fr
30 06
SIRET 130 027 949 00267