Photographes : protégez vos créations

L’œuvre de l’esprit

• Quelles photos sont protégées ? Sous quelles conditions ?
• Définir, démontrer l’originalité d’une photographie
• Anticiper les éventuelles procédures

La protection

Droit d’auteur sous l’aspect du droit moral

• Quels en sont les attributs et les conséquences

Droit d’auteur sous l’aspect du droit patrimonial

• Champs d’application
  utilisateurs professionnels (diffuseurs)
• Utilisateurs privés (usage privé, réseaux sociaux, autres)

Évaluer la rémunération : les éléments d’évaluation

• Les barèmes en usage selon le type d’œuvre (commande ou préexistante)
• Modes de calculs

Environnement juridique

• Quel statut à privilégier pour céder des droits ?
• Particularités fiscales et sociale
• Artisanat et cession de droits, les textes en vigueur et leurs conséquences
• Mise en place de cessions de droit dans la pratique

aucun

 Nous consulter. En savoir plus

Chefs d’entreprise et salariés professionnels dans la photographie – Demandeurs d’emploi ayant un projet professionnel validé par un organisme du Service Public de l’Emploi

Méthodes mobilisées

• Tour de table avec recueil et des attentes des participants par le formateur
• Apports théoriques du formateur et exercices d’application
• Réalisation d’exercices à partir d’exemples concrets, étude d’un cas pratique
• Support papier remis au stagiaire
• Salle équipée de Vidéo projection
• Groupe limité à 15 personnes
• Effectif minimum de 8 personnes

Modalités d'évaluation

• Questionnaire de positionnement en entrée en formation
• Le suivi de l’avancement des travaux pratiques permet de valider les acquis

Types de validation

Modalités

Modalités et délais d'accès

Consulter la rubrique “se former avec les CMA “

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